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Actualités

1 octobre 2020

Expertise automobile : comment est expertisée une voiture accidentée

Lors d’un accident de la route, votre responsabilité dans le sinistre que vous venez de subir, sera étudiée par votre assureur notamment grâce à l’élaboration du constat. Votre véhicule quant à lui devra passer par une étape primordiale avant de pouvoir être réparé, l’expertise. Comment est diagnostiquée votre voiture après un accident et en quoi consiste son expertise, toutes les réponses dans cet article.

Le rapport de l’assurance

Vous venez d’avoir un accident, responsable ou non, et votre véhicule est durement endommagé. Après un sinistre, il est important de réaliser un constat avec la personne conduisant l’autre véhicule. Une fois celui-ci rempli par les deux parties, vous avez 5 jours après l’accident pour le transmettre à votre assurance.

Une fois le constat aux mains de l’assurance, elle l’étudiera et rendra son jugement. Vous concernant, elle indiquera si vous êtes responsable ou non de ce sinistre. Votre véhicule quant à lui ne sera pas contrôlé directement par celle-ci mais par un de ses experts mandatés. Lors de son passage, ce dernier vérifiera un certain nombre d’éléments liés à votre véhicule suite au sinistre.

Le rapport de l’expert

Votre véhicule a été endommagé suite à un sinistre avec une tierce personne et votre assureur a pris sa décision quant à votre responsabilité. Mais votre véhicule lui reste inutilisable. Dans cette situation, l’assureur fera appel à un de ses experts mandatés pour déterminer si votre véhicule est dangereux. Le rôle principal de cet expert est de décider de la démarche à suivre face aux dommages subis par votre voiture.

Cet expert posera son diagnostic et indiquera précisément :

  • Le niveau de dangerosité de votre véhicule,
  • Les réparations nécessaires dont il aura besoin,
  • Sa valeur après l’accident.

Lors de de cette visite, il ne donnera pas son verdict sur simple vérification de votre véhicule mais se réfèrera aux différents critères de dangerosité qui sont au nombre de 4 :

  • 1er critère : Si votre carrosserie présente une déformation importante,
  • 2ème critère : Si vos éléments dits de direction présentent une déformation importante (volant…),
  • 3ème critère : Si les éléments maintenant la liaison au sol présentent une déformation (roues, suspensions …),
  • 4ème critère : Si les éléments dits de sécurité ne sont plus fonctionnels (ceinture, airbags…).

Bien évidemment, sa visite doit se faire avant que toutes réparations ne soient entamées sur votre véhicule.

L’expert mandaté aura également un rôle d’examinateur. Il gardera une vision sur toute la longueur du dossier et aura le droit de regard sur toutes les réparations réalisées sur votre véhicule. C’est également lui qui prendra la décision d’enlever ou non l’arrêt de circulation de votre véhicule. Lors de sa visite s’il constate l’un de ces 4 dommages, l’expert vous retira provisoirement votre carte grise. L’expert enverra son rapport à la préfecture qui, à son tour, vous enverra un document vous indiquant le retrait de circuler. Vous n’aurez alors plus le droit de rouler avec celui-ci. Une fois les réparations effectuées, il transmettra son rapport indiquant si oui ou non votre véhicule peut de nouveau circuler.

Durant cette expertise, il identifiera les dommages subis par votre véhicule. Il indiquera également, s’il faut mettre en place une procédure VGE (véhicule gravement endommagé), ou une VEI (véhicule économiquement irréparable).

Expertise automobile : Dans le cadre d’une procédure VGE

Après son passage, l’expert peut décider de classer votre véhicule en procédure VGE (véhicule gravement endommagé). Si tel est le cas, il sera alors considéré soit :

  • Comme un véhicule techniquement réparable. Dans ce cas, votre assureur prendra en charge le montant des réparations (sauf si vous êtes assurés au tiers),
  • Comme un véhicule techniquement irréparable. Dans cette situation, votre assurance vous indemnisera à hauteur de la valeur de votre véhicule. Si vous décidez de refuser cette indemnisation, votre assurance se chargera d’envoyer une demande d’opposition à votre préfecture ce qui vous empêchera de transmettre ou revendre votre véhicule.

Dans le cas où votre véhicule est endommagé et que vous n’êtes assuré qu’au tiers, alors l’assurance ne fera pas appel à un expert pour contrôler votre véhicule. Effectivement, dans le cadre d’une assurance au tiers, celle-ci ne prend pas en charge votre accident et ne vous indemnise pas des dommages subis. Pour rappel, l’assurance au tiers couvre uniquement les dommages causés à une autre personne en cas d'accident.

Les véhicules concernés par cette procédure VGE sont les suivants :

  • Les véhicules des particuliers,
  • Les camionnettes,
  • Les remorques de plus de 500kg.

Lors de la visite de l’expert après votre sinistre, il se peut que celui-ci juge votre véhicule économiquement irréparable (VEI).

Dans le cadre d’une procédure VEI

Si suite à sa visite l’expert juge que votre véhicule est bien trop endommagé, celui-ci peut indiquer dans son compte-rendu que votre véhicule doit passer par une procédure VEI (Véhicule économiquement irréparable).

Cette procédure définit votre voiture comme épave et elle ne peut être réparée. Dans cette situation, vous n’aurez plus le droit de circuler avec et vous n’aurez pas le droit de la donner ou bien de la vendre. Cette décision vous sera envoyée par votre préfecture après la réception du rapport de l’expert. Une fois cette décision prise et transmise à toutes les parties, votre assurance sera automatiquement résiliée.

Prise en charge des réparations

Une fois que l’expert a réalisé son rapport sur les dommages causés sur votre véhicule et qu’il a rendu son verdict, selon la situation plusieurs cas sont possibles :

  • Votre véhicule est considéré comme irréparable et est donc envoyé à la casse. Dans cette situation, c’est alors à l’assurance de reprendre le dossier et de vous indemniser. La somme de l’indemnisation se fera par rapport à la valeur du véhicule indiqué par l’expert dans son rapport.
  • L’expert détermine que votre véhicule peut être réparé. Dans ce cas, il sera tout de même dans l’obligation de vous confisquer votre carte grise. Même si votre véhicule peut être réparé, il reste dangereux de l’utiliser. Si un seul des critères vus précédemment est remarqué, votre certificat d’immatriculation vous sera alors obligatoirement retiré à la demande de l’expert à la préfecture. Un courrier vous sera envoyé pour vous informer de ce retrait et de l’interdiction de circuler avec votre véhicule. Celui-ci ne pourra être remis en circulation qu’une fois toutes les réparations réalisées.

Durant toute la durée des travaux, l’expert sera en charge de suivre l’avancement et le suivi des réparations de votre véhicule. Les réparations réalisées seront vérifiées par celui-ci et il prendra également le temps de contrôler la qualité apportée aux réparations.

L’expert mandaté aura également la possibilité de demander le contrôle d’éléments supplémentaires. Ces contrôles peuvent par exemple être réalisés par le biais d’un contrôle technique, d’un contrôle de géométrie, d’un relevé des codes défauts etc…

Tous les travaux peuvent être pris en charge par l’assurance selon le rapport de l’expert réalisé en amont.

Qu’est-ce que l’expertise à distance ?

Dans la plupart des cas, lorsque votre voiture est endommagée suite à un accident, votre assurance mandate un expert qui se déplace jusque sur le lieu où se trouve celui-ci et ce dans le but de contrôler son état. Aujourd’hui, il est également possible pour l’expert de réaliser cette expertise à distance sans se déplacer.

L’expertise à distance également appelée EAD, consiste à ne pas envoyer sur les lieux l’expert mandaté. Cette expertise à distance a de nombreux avantages.

Tout d’abord, elle permet d’éviter les délais trop longs. En effet, en cas de dommages, le délai d’immobilisation de votre véhicule peut parfois être long. A savoir également, que tant que votre assurance ne possède pas le rapport de l’expert, elle ne pourra pas vous indemniser. Cela vous empêche de récupérer rapidement votre véhicule et de circuler avec. Excepté dans le cas où votre assurance vous permet de bénéficier d’un véhicule de remplacement.

Pour réaliser son expertise à distance, l’expert devra avoir en sa possession des photos de votre véhicule ainsi que des dégâts qui ont été causés. Dans le cas où celui-ci ne possède pas assez d’éléments pour donner son verdict, il peut alors demander au réparateur à obtenir d’autres éléments pour réaliser son compte rendu.

Sachez toutefois que tous les dommages ne peuvent être expertisés à distance. Effectivement, si lors de l’accident des éléments de sécurité ont été touchés, l’expert sera alors dans l’obligation de se déplacer pour réaliser son rapport.

Enfin, attention à la qualité des photos que vous transmettez : si les images que reçoit l’expert sont de mauvaise qualité, cela peut empêcher la visualisation de certaines rayures qui n’apparaitront pas dans le rapport de l’expert et ne seront donc pas indemnisées par votre assurance.

Remise en circulation du véhicule

Une fois votre véhicule réparé, vous ne pourrez pas le récupérer sans passer par une dernière validation de l’expert en charge de votre dossier. C’est lui qui indiquera si oui ou non celui-ci est prêt à être remis en circulation. Les réparations devront être conformes aux préconisations de cet expert. A l’issue de cette validation, votre véhicule devra également passer par un contrôle technique.

Si votre véhicule peut de nouveau être utilisé, l’expert indique, par le biais de son rapport, l’avis positif à la préfecture qui vous renverra un courrier vous indiquant la remise en circulation.

Dans le cas contraire, il s’agira de travaux supplémentaires à réaliser et il faudra attendre que ces derniers soient réalisés pour que vous puissiez récupérer votre voiture. Et ce toujours après la validation de l’expert.

Lorsque vous êtes victime d’un accident, votre véhicule peut être durement endommagé. Il devra passer par les mains d’un expert qui déterminera s’il peut être réparé ou non. Si celui-ci est réparable, l’expert vous enlèvera le droit de circulation pendant toute la durée des réparations. Si au contraire votre véhicule est considéré comme économiquement irréparable, il vous sera alors interdit de circuler avec et vous obtiendrez une indemnisation de la part de votre assurance en fonction de sa valeur.

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